Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la romancière Delphine MONTARIOL (SIRET 510238579 00047), mail : delphmontariol@gmail.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Delphine MONTARIOL et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.delphinemontariol.com.
L’acquisition d’un livre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de livres sur le site www.delphinemontariol.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La romancière conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les livres proposés sont ceux qui figurent sur le site de la romancière dans la limite des stocks disponibles. La romancière se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet www.delphinemontariol.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs et frais d’envoi
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), la TVA n’étant pas applicable au jour des présentes (article 293 du Code général des impôts). Tout changement du régime de TVA de l’entreprise pourra être répercuté sur les prix des produits. La romancière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En fonction du poids du colis, l’envoi sera réalisé en lettre suivie ou en colissimo (au choix de l’acheteur) pour une participation forfaitaire de l’acheteur, comprenant l’emballage, l’affranchissement et le suivi pour toute commande.

Contribution forfaitaire de l’acheteur aux frais de livraison vers la France :

Contribution forfaitaire de l’acheteur aux frais de livraison vers l’Europe :

Contribution forfaitaire de l’acheteur aux frais de livraison vers le Québec :

Article 4. Commandes et modalités de paiement
La romancière propose à l’acheteur de commander ses articles sur son site et de régler ses produits soit par chèque (pour la France), soit via le paiement sécurisé par Paypal (pour la France, l’Europe et le Québec) :
1 - L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit son mode de paiement « paiement par chèque ».

2 - Si le paiement se fait via Paypal :
L’acheteur doit se connecter sur son compte Paypal ;
Puis, il doit cliquer sur « Transferts » (ou « Envoyer », selon votre préférence) ;
Ensuite, il doit renseigner l’adresse mail de destinataire : delphmontariol@gmail.com ;
De plus, il doit indiquer le montant dû pour le paiement du panier + les frais de port et, dans « Ajoutez un message », il peut laisser un message ;
Enfin, il clique sur « Continuer », puis « envoyez l’argent ».
Attention, le paiement par compte Paypal est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bleue de l’acheteur, ce dernier pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme ayant été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la romancière lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la romancière, il peut le faire à l’adresse mail suivante : delphmontariol@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété
Delphine Montariol conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et retour
En vertu des articles L. 221-18 du Code de la consommation et suivants, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur (art. L. 221-23 du code de la consommation).

La romancière ne peut pas être tenue responsable de la non livraison ou de la perte du colis, en cas de retour d’un article. Il appartient à l’acheteur, qui souhaite retourner un produit, de choisir le mode d’envoi approprié garantissant le suivi de son colis (lettre suivie, colissimo).

Le délai de rétraction n’est pas applicable pour les commandes personnalisées, ou réalisées sur mesure à la demande de l’acheteur (art. L. 221-28 du code de la consommation). Ces commandes sont fermes et définitives. Les ouvrages dédicacés ne seront ni repris, ni remboursés.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions et livraisons sont effectuées par La Poste en lettre suivie / colissimo (France) ou par la poste livres et brochures / colissimo (Europe/Québec) (en fonction du poids du colis).
L’acheteur est tenu de vérifier l’adresse saisie au moment de la validation de la commande. La romancière ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie d’adresse. Si un second envoi est nécessaire, après retour des marchandises à l’expéditeur et correction de l’adresse, les frais d’envoi seront à nouveau facturés à l’acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La romancière pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, à l’exception du tarif « Livres et brochures à l’international » pour lequel cette option n’est pas disponible.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Delphine Montariol bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la romancière qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : delphmontariol@gmail.com, dans un délai de quatorze jours ouvrables après livraison.
La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation autre que celle prévue, d’usage anormal, d’usure normale, de chute, de casse, de choc, de modification apportée sur le produit vendu.

Article 9. Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, Delphine Montariol n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.delphinemontariol.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Delphine Montariol. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La romancière s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : delphmontariol@gmail.com.

Article 12. Règlement des litiges et Médiateur
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TOULOUSE.

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, l’acheteur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :
MEDICYS – La plate-forme de médiation des Huissiers de Justice.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site :
https://medicys-consommation.fr/

ou par voie postale en écrivant à :
Medicys - Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
73 boulevard de Clichy
75009 Paris - FRANCE.